Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Eva Sas.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.Il fait chaud, très chaud, vous l’aurez remarqué. Nos concitoyens aussi ; mais ce qu’ils ont également remarqué, c’est l’impréparation totale de notre pays à cette canicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourtant, il y a un an, nous poussions déjà un cri d’alarme. Dans notre rapport d’information sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique, Tristan Lahais et moi dénoncions l’absence de tels moyens, malgré l’urgence, malgré l’ampleur des conséquences du dérèglement climatique. Qu’avez-vous fait depuis ? Rien ; vous avez même reculé. Les chambres des Ehpad restent surchauffées ;…
Eh oui !
…c’est pire dans les hôpitaux, où 60 % des bâtiments remontent à plus de vingt-cinq ans et n’ont jamais connu de rénovation thermique digne de ce nom. Résultat : dans certaines chambres, le thermomètre peut grimper jusqu’à 35 degrés, alors que les écologistes réclament des mesures de climatisation ou de fraîcheur urbaine dans tous les établissements accueillant des personnes vulnérables.Pire encore, vous sabrez les crédits du fonds Vert, alors que celui-ci représente le soutien de l’État à l’isolation thermique des écoles. Divisé par trois depuis sa création en 2024, il vient de faire l’objet d’une nouvelle coupe de 120 millions d’euros ! Les enfants souffrent, les écoles ferment une à une. Quant à MaPrimeRénov’, c’est le stop and go permanent, alors que la stabilité de cette politique est indispensable en vue de financer l’isolation des logements (Applaudissements sur plusieurs bancs […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
On peut avoir à ce sujet un débat dépolitisé (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS)…
C’est politique !
…et cesser de se renvoyer la responsabilité en un moment où nombre de nos concitoyens souffrent, singulièrement les plus vulnérables. (M. Karl Olive applaudit.) Le gouvernement est à la manœuvre, le premier ministre a présidé deux réunions de crise au cours desquelles tous les sujets d’urgence ont été abordés avec beaucoup de précaution, une gestion confiée au plus près, en lien avec les territoires. Par ailleurs, cela fait neuf ans que nous nous préparons (Rires et applaudissements ironiques sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS),…
Résultat brillant !
…avec trois plans consacrés à l’adaptation au changement climatique. Vous rendez hommage au fonds Vert : merci à Élisabeth Borne de l’avoir instauré, merci à la précédente majorité de l’avoir adopté ! Vous rendez hommage aux dispositifs de prévention qui sont l’œuvre de ces majorités précédentes : le fonds Chaleur, le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, ont été portés à leur plus haut niveau historique depuis dix ans.Vous qui connaissez particulièrement ces sujets, vous savez que depuis 2016 les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ont été doublés ! Ce n’est pas là le fruit du hasard mais celui d’une politique constante, responsable et qui, si je puis me permettre, joue de ses deux jambes. L’atténuation du changement climatique sera facilitée par une baisse historique – une baisse de 25 %, alors qu’elle n’avait atteint que […]
Quoi qu’il se passe, vous êtes satisfait !
La posture politicienne qui consiste à répéter que le gouvernement ne fait rien, ne promet rien, ne prévoit rien n’est pas, en cette période de crise, une posture responsable. J’ajouterai que vous avez voulu censurer le projet de budget où figurait précisément le fonds Vert ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) C’est en partie en raison de cette menace de censure qu’il n’a pu être créé que quelques mois plus tard. Dans l’épisode actuel, je le répète, chacun doit assumer ses responsabilités ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Ce n’est pas sérieux !
La parole est à Mme Eva Sas – pour deux secondes chère collègue.
Monsieur le ministre, votre autosatisfaction n’aura convaincu personne et certainement pas les Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
Hier soir, monsieur le premier ministre, à peine rendu public le prérapport d’inspection consacré à l’affaire de la petite Lyhanna, les sanctions individuelles à l’encontre de magistrats et de gendarmes occupaient l’essentiel de votre communication. Pourtant, à lire ce document, les responsabilités individuelles ne sont pas l’essentiel. Les fonctionnaires, débordés, doivent gérer de front et dans l’urgence des dizaines, des centaines de dossiers. Surtout, le rapport constate des manquements systématiques : systèmes d’information défaillants, procédures de dessaisissement archaïques, priorités qui changent régulièrement.Ce que nous lisons, c’est un problème de moyens, de structure, d’organisation de notre système judiciaire. Depuis des années, les faits s’accumulent, vous répondez par des mesures à court terme ou des sanctions individuelles. Tout cela n’est pas à la hauteur des enjeux […]
La parole est à M. le premier ministre.
Nos analyses respectives du rapport sont un peu différentes, mais je vous rejoins complètement au sujet de la nécessité d’une réponse systémique et globale. Elle est davantage qu’attendue, elle est urgente, face à une violence endémique, désormais encore plus inacceptable qu’hier et dont nous voyons bien qu’elle connaît une mutation.Au fond, pour revenir au point de départ de votre question et formuler autrement les choses, cela peut-il n’être l’affaire que des ministères de l’intérieur et de la justice ? La réponse est non ; c’est pourquoi l’approche culturelle et politique dite intégrale, à 360 degrés, qui embarque l’ensemble des acteurs d’une manière peut-être totalement nouvelle, j’y crois énormément.
Très bien !
La deuxième raison pour laquelle la réponse doit être intégrale, notamment – ne nous voilons pas la face – en faveur des enfants, c’est que 80 % des faits ont lieu au sein de la cellule familiale.
Cela fait des années qu’on le sait !
Pas de polémique à ce sujet, madame la députée : nous sommes confrontés à un phénomène sociétal très puissant. Par définition, tout ce qui se passe dans la sphère privée mérite un effort politique particulier, pointu. Je vous propose d’avancer sérieusement. Nous nous y prendrons de la manière suivante, si l’ensemble des présidents de groupe et vous, madame la présidente de l’Assemblée nationale, avec qui j’ai travaillé sur ce point la semaine dernière, êtes d’accord.La présidente de votre assemblée et moi avons saisi le Conseil d’État, dont l’assemblée générale se tiendra entre le 15 et le 17 juillet. À l’issue de cette assemblée, nous vous proposerons, toujours avec la présidente, de vous réunir afin de regarder le texte tel qu’il sort du Conseil d’État et de prendre – j’y reviendrai dans un instant – un certain nombre de décisions touchant des éléments de fond. J’ai déjà saisi un […]
Les moyens, c’est 3 milliards !
Si ce n’était que 3 milliards,…
Vous ne les avez même pas mis !
Ce serait déjà ça !
…et si ce n’était qu’un problème d’argent, cela se saurait ! Celles et ceux qui veulent travailler sérieusement à ce sujet verront que nous entrons dans tout autre chose.S’agissant du fond, qu’il me soit permis de faire un point d’étape des analyses que nous avons commencé à produire avec le garde des sceaux, que je remercie, le ministre de l’intérieur, mais aussi avec Aurore Bergé et d’autres.La proposition de loi comprend soixante-dix-huit articles dont seize, globalement, correspondent à des mesures réglementaires ou d’organisation interne à l’État. Les auteurs et cosignataires du texte le savent : nous en avons parlé lors de la réunion de travail qui a eu lieu il y a quinze jours. C’est la dimension de l’impulsion politique. Je prends à cet égard un premier ou plutôt un deuxième engagement : ces mesures réglementaires n’attendront pas. Une fois que, lors de la réunion transpartisane […]
On le fera !
Je n’en doute pas ; je ne doute pas davantage qu’il n’y aura pas de motion de rejet préalable,…
Pas de 49.3 non plus ?
…soit dit à l’intention d’un certain nombre de groupes, qui ont tout de même tenté d’instrumentaliser le sujet sur le terrain politique. Il nous faudra de la bonne foi dans les débats afin d’établir un bilan de ce qui a été fait et de programmer en toute transparence, en toute lisibilité, des crédits pour les années à venir.Beaucoup d’initiatives venues de l’ensemble des groupes étant potentiellement en train de produire du droit, huit articles du texte se trouvent déjà dans des propositions de loi en cours de navette parlementaire. Encore une fois, cela vous concerne, monsieur Vallaud, ainsi que plusieurs autres présidents de groupe ; je recommanderais plutôt de les conserver dans la navette afin de ne pas retarder l’entrée en vigueur des mesures en cause, mais je me rangerai à l’avis des présidents de groupe.Quant au reste, quatre articles présentent un risque constitutionnel ou […]
Exactement !
C’est presque comme si nous n’avions pas les moyens dont dispose le gouvernement pour rédiger un projet de loi…
Les articles 5 et 6, par exemple, prévoient le retour au jury populaire, à la cour d’assises, mais l’article instaure une juridiction spécialisée. Il nous faut une position d’entrée sérieuse, sans quoi les professionnels du droit, les avocats, magistrats, associations vont se demander ce que nous voulons au juste. Je souhaite que le travail du mois de juillet nous permette d’aboutir à une clarification de ces contradictions.Enfin, certaines mesures ne sont pas consensuelles ; la proposition de loi ne prévoit pas l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, précisément parce que celle-ci ne fait pas l’unanimité parmi les cosignataires, alors même que dans le débat public, tout le monde en parle. Je le répète, je propose que nous profitions de l’été pour commencer à organiser les choses. La présidente de l’Assemblée elle-même a déclaré dans les médias qu’il convenait de prendre […]
Avec quels moyens ?
La parole est à Mme Anne Sicard.
Monsieur le ministre de la justice, hier, les inspections générales de la justice, de la gendarmerie nationale et de l’éducation, du sport et de la recherche ont publié un prérapport accablant qui révèle que la mort de la jeune Lyhanna aurait pu et dû être évitée. Entendez ces mots, qui résonnent dans le cœur des membres de la famille de cette petite fille, coupable d’avoir croisé la route d’un prédateur sexuel : la mort de Lyhanna aurait pu et aurait dû être évitée !Il faut documenter les responsabilités individuelles mais elles ne dissimuleront jamais votre responsabilité politique, pas plus que celle de l’ensemble du gouvernement. Ni les sanctions administratives prises contre deux gendarmes et un substitut du procureur de la République, ni votre annonce d’un choc numérique ne suffiront à étancher la soif de justice du peuple français. Elles ne suffiront pas à libérer la justice du […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Nous sommes tous ici pères et mères de famille (Mme Delphine Lingemann applaudit) – et, en tout état de cause, les pères et mères de famille ou les gens qui rencontrent des victimes n’ont pas le monopole de la préoccupation pour les enfants. J’ai exercé de nombreux mandats électifs dans un coin très populaire du Nord : en tant que conseiller départemental, j’ai eu à gérer l’ASE dans le département qui compte le plus grand nombre d’enfants placés et j’ai dirigé une ville parmi les plus pauvres de France, avec le cortège de misère et de violence que cela implique. Comme père de famille, comme citoyen ou comme responsable politique, je n’ai donc aucune leçon à recevoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)Je suis à la tête d’un ministère auquel la majorité actuelle a conféré son budget le plus important à ce […]
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Monsieur le garde des sceaux, depuis la découverte, le 4 juin, du corps de la jeune Lyhanna, sa famille, les Gersois et toute une nation bouleversée attendent des réponses. Le prérapport conjoint des inspections générales de la justice, de la gendarmerie nationale et de l’éducation, du sport et de la recherche en apporte, en établissant une chronologie précise des faits. Je salue l’exercice de transparence auquel s’est livré le gouvernement et la diligence et l’efficacité avec laquelle les inspections ont fait leur travail. Malheureusement, ce document est tristement accablant. Il établit des dysfonctionnements, des erreurs d’appréciation, des modalités de transmission de dossier d’un autre temps et des manquements aux lourdes conséquences.Il contient aussi des propositions pertinentes. Quelles suites leur donnerez-vous ? Il n’est pas question ici de stigmatiser ou de jeter l’opprobre […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous êtes le porte-voix de familles, de tout un département du Gers profondément blessé et meurtri. Il y a quinze jours, à l’occasion d’une question au gouvernement, vous avez demandé quels constats ce dernier et la Chancellerie établissaient sur cette terrible histoire qui nous a tous serré le cœur. Comme l’avait promis le gouvernement sous l’autorité du premier ministre, nous avons diligenté une inspection. Tous les Français peuvent désormais prendre connaissance du prérapport qui en est issu et qui se penche tout particulièrement sur le traitement de la plainte déposée en août 2025 par les parents de Rosa. Il dresse le constat accablant des dysfonctionnements extrêmement graves (M. le ministre de l’intérieur opine du chef) qui ont affecté le travail de la gendarmerie nationale – le ministre de l’intérieur a pris des mesures conservatoires la concernant – et le fonctionnement du […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Monsieur le ministre de l’intérieur, dans une lettre ouverte rendue publique à l’occasion du déplacement du préfet dans le Haut-Maroni en Guyane, les chefs coutumiers, les Gran Man et les responsables de village, connus pour leur sagesse, ont adressé un ultimatum à l’État. Leur constat est sans appel : depuis des décennies, tandis que les représentants de l’État se succèdent sur le fleuve et multiplient les visites, les réunions et les annonces, l’orpaillage illégal continue de prospérer, les réseaux criminels se reconstituent, le mercure contamine les populations et l’autorité de la République recule. Plus grave encore : ils rappellent que l’État connaît parfaitement la situation. Ses propres rapports reconnaissent en effet l’inefficacité des dispositifs actuels et l’existence du plafond de verre auquel se heurte la lutte contre l’orpaillage illégal. Ces mêmes rapports soulignent que […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La réponse à cet ultimatum est elle aussi très simple : nous allons continuer le combat contre l’orpaillage illégal. Vous avez raison de rappeler que ce combat est ancien, mais vous savez très bien que depuis 2008, nous menons l’opération Harpie, qui mobilise chaque jour – je leur rends hommage – 70 gendarmes et près de 270 militaires des forces armées en Guyane sur le terrain. Compte tenu des risques qu’il présente en matière de sécurité, de santé publique, d’ordre public ou encore d’immigration illégale, nous luttons constamment contre l’orpaillage illégal et persisterons à le faire.Je vous remercie d’avoir cité M. le préfet de Guyane, Antoine Poussier, qui est effectivement allé au contact des populations, notamment à Camopi, dans un bassin particulièrement touché par le phénomène. Il a pu rencontrer les élus et installer le barrage qui était demandé, et qui a fonctionné, puisqu’il a […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Voilà plus de trente ans que l’orpaillage illégal prospère et que le mercure intoxique toute la population guyanaise ! Vous êtes responsable de cette situation : c’est le nouveau chlordécone qui vous pend au nez.
La parole est à M. Bruno Fuchs.
Le G7 qui vient de s’achever à Évian a été un moment fort du dialogue entre grandes puissances démocratiques et la France y a réaffirmé avec force son engagement pour une paix durable et un multilatéralisme renforcé. Plus de cent ans après le traité de Versailles de 1919, qui avait l’ambition de construire un ordre international fondé sur le dialogue, le président Trump a ratifié un accord de cessez-le-feu bilatéral entre l’Iran et les États-Unis.Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pensez-vous que cet accord soit de nature à créer les conditions d’une paix durable, alors qu’il ne règle pas des questions essentielles comme le nucléaire iranien, la circulation dans le détroit d’Ormuz et surtout les causes profondes des tensions régionales, notamment la question du Liban et celle, centrale, du désarmement du Hezbollah ? S’agissant du Liban, au bord de […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous l’avez rappelé, la France a accueilli le sommet du G7 il y a quelques jours. Cette année s’est révélée un très bon millésime puisque pour la première fois depuis le retour du président Trump à la Maison-Blanche, un accord a été trouvé sur des déclarations communes en soutien à l’Ukraine et sur la situation au Proche et au Moyen-Orient. Au-delà des crises, les pays du G7 et les partenaires que nous avions invités se sont accordés sur la manière de répondre ensemble et de manière coordonnée à des enjeux qui nous concernent tous : les minerais critiques, les cancers pédiatriques, le virus Ebola – nous avons mobilisé une aide internationale de 1 milliard d’euros en soutien à la région des Grands Lacs –, l’intelligence artificielle, la protection des mineurs, la lutte contre le narcotrafic et le trafic de migrants. Par ailleurs, c’est à l’issue de ce G7 que le président des États-Unis a […]
Chers collègues, je vous informe que nous accueillerons le G7 parlementaire du 10 au 12 septembre prochains.
Très bien !
La parole est à M. Christophe Bex.
Alerte canicule, trains supprimés, écoles fermées, événements sportifs et culturels annulés, réacteur nucléaire à l’arrêt, des morts à déplorer : depuis des années, nous savons que le dérèglement climatique est là. Il a un impact direct sur nos vies, nos corps, et ses conséquences sont réelles : canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, montée des eaux ! Depuis plus de neuf ans, nous avons des gouvernements irresponsables, qui ne nous protègent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Car votre politique est de préserver une poignée de Français au détriment de la très grande majorité et de fracturer la population sur des thèmes démagogiques au bénéfice de l’extrême droite. Quels que soient les dossiers – transports, éducation, santé, agriculture, industrie, rénovation des bâtiments et des habitations, protection des sans-abri […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Je regrette que vos postures soient en totale contradiction avec vos actes (Vives protestations sur les bancs du groupe EcoS) quand il s’agit de protéger la santé des Français et de permettre à la France d’être autonome et souveraine. Il y a quelques mois, vous proposiez de faire tomber le gouvernement en raison de la programmation pluriannuelle de l’énergie (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR),…
Oui !
…qui nous rend, grâce au premier ministre, plus autonomes, plus souverains et moins dépendants des hydrocarbures et des énergies fossiles. Il y a quelques jours, quand le gouvernement proposait de protéger les captages d’eau (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), de faire un grand pas pour la santé environnementale,…
C’est une blague ?
…le groupe La France insoumise s’y opposait ! (Mêmes mouvements.) Il y a quelques semaines, quand il s’agissait de protéger les Français de la pollution atmosphérique avec les ZFE, main dans la main avec le Rassemblement national, vous vous y opposiez !Commencez par regarder ce qui se passe chez vous ! Que proposent les élus locaux de La France insoumise pour lutter contre le dérèglement climatique ? Que propose le maire de Saint-Denis ? (Protestations vives et continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Depuis son élection, a-t-il présenté une délibération en conseil municipal pour rénover le bâti scolaire, qui relève de sa responsabilité ? Et le maire de La Courneuve ? Je ne crois pas !
Avec quel argent ?
Le fonds Vert a été divisé par trois !
Je ne crois pas non plus qu’à Roubaix, M. Guiraud ait présenté une délibération pour renforcer la lutte en faveur de la transition écologique !
C’est scandaleux ! Sors du 5e arrondissement et tu verras ce que c’est !
Soyons sérieux, monsieur Bex. Essayons de travailler collectivement et de répondre aux problèmes des Français, non pas de façon politicienne ou en polarisant les usages, mais, comme le fait le premier ministre, avec anticipation, méthode et précaution.
Quelle arrogance !
Voilà ce que les Français attendent !
Vous êtes des incapables !
La parole est à M. Christophe Bex.
Je le reconnais, vous avez agi dès vendredi : contre la canicule, vous avez activé un numéro vert ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Serge Muller.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, chaque année, les épisodes de fortes chaleurs se multiplient, les mêmes alertes reviennent et notre pays semble découvrir, dans l’urgence, que ses écoles, ses hôpitaux et ses bâtiments publics ne sont pas adaptés. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’ai une pensée pour l’ensemble des usagers et des agents qui subissent ces chaleurs. Le constat est alarmant : la France, septième puissance mondiale, se montre aujourd’hui incapable de garantir à ses enfants des conditions d’apprentissage dignes lorsqu’il fait trop chaud.Dans ma circonscription, à Bergerac, et dans le reste de la France, les cours sont annulés l’après-midi en raison d’une chaleur insoutenable dans les classes. Ce week-end, on a annoncé la fermeture de plus de 800 classes dans l’ensemble du territoire. Comment accepter qu’en 2026, dans notre pays, on […]
Demandez aux maires !
À gauche, on préfère, par absurdité, l’idéologie au bon sens. On veut interdire, culpabiliser et contraindre. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Mais la vraie absurdité, c’est de laisser nos enfants, nos enseignants, nos soignants et nos agents publics souffrir de la chaleur dans des bâtiments inadaptés. Marine Le Pen l’a clairement proposé : il faut un grand plan national d’adaptation de nos bâtiments publics. Nous proposons le plan « 100 % rénov’ », doté de 20 milliards d’euros, intégrant un plan massif de climatisation en commençant par les écoles, les hôpitaux et les lieux accueillant les publics les plus fragiles.
Pourquoi votez-vous contre les amendements en ce sens pendant les débats budgétaires alors ?
Ce n’est pas du confort, c’est une question d’humanité, de santé publique et de dignité. Quand le gouvernement cessera-t-il de céder à la gauche et annoncera-t-il un vrai plan national pour climatiser et adapter nos écoles aux fortes chaleurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je vous réponds : quand vous cesserez de voter des amendements réduisant le fonds Vert de 460 millions d’euros, alors qu’il est précisément destiné à cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – « Mensonges ! » sur les bancs du groupe RN.) C’est regrettable, car c’était l’occasion d’avancer sur ce sujet…
Vous n’êtes donc responsables de rien !
Puisque vous m’interrogez, je vais cependant prendre le temps de vous répondre de manière plus approfondie. Nous avons en France 60 000 implantations scolaires qui dépendent respectivement des communes, des départements et des régions, c’est-à-dire des collectivités territoriales.
Eh oui !
En tant que ministre de l’éducation nationale, je ne sais pas encore rénover un bâti dont je ne suis pas le propriétaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) La seule solution est de soutenir les collectivités, dont c’est la responsabilité première. À l’heure où nous parlons, 6 200 projets de rénovation des bâtiments scolaires sont soutenus soit par le fonds Vert, soit par le programme EduRénov’, ce qui représente 24 millions de mètres carrés couverts au total. De toute évidence, ces bâtiments ne se rénovent pas en deux coups de cuiller à pot, comme nous pourrions tous légitimement le souhaiter. C’est ce qui explique que 1 800 écoles environ ont été obligées de fermer, dont 5 en Dordogne, et que 8 000 autres aient adapté leurs horaires, dont 194 en Dordogne. Nous faisons face localement en nous adaptant aux réalités du terrain et en attendant que le plan que nous […]
La parole est à M. Serge Muller.
Vous mentez ! Aucun de nos députés n’a voté contre le fonds Vert, dont le budget a été adopté par voie de 49.3.
C’est dans votre contre-projet : relisez-vous !
Votre seul projet est de lutter contre le RN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre.
Si votre amendement avait été adopté, le fonds Vert aurait été amputé de 460 millions d’euros ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Paul Molac.
Ma question s’adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.Ces dernières semaines, je suis régulièrement interpellé par des professionnels, des artisans, des indépendants et des agriculteurs sur un sujet qui les inquiète : la réforme de la facturation électronique. Les objectifs de cette réforme sont à première vue louables : lutte contre la fraude à la TVA, diminution des délais de paiement ou encore amélioration de la connaissance de la situation économique des entreprises. Toutefois, je tiens à alerter sur un point : certains opérateurs risquent de subir de plein fouet cette réforme, notamment les plus petites entreprises.
Tout à fait !
L’obligation de délivrer des factures électroniques aux fournisseurs dès le 1er septembre 2026 et aux clients en 2027 va considérablement complexifier leur tâche, certaines recourant encore à la comptabilité papier. En outre, elle va augmenter les coûts en l’absence d’une plateforme publique puisqu’il faudra déléguer la facturation à des plateformes payantes. Enfin, comment régler le problème des zones blanches numériques ? Le risque est de décourager les dirigeants des petites entreprises et d’augmenter l’économie souterraine, soit l’inverse de l’effet recherché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Xavier Breton applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Vous aurez noté que cette réforme est avant tout positive ! Elle vise à rendre la facturation plus efficace et permettra, je l’espère, de lutter contre les délais de paiement, qui constituent un problème endémique pour les TPE et les PME et qui sont très difficiles à gérer. Cette réforme permettra aussi de lutter contre la fraude. C’est une excellente réforme !Certes, sa mise en œuvre soulève des difficultés pour les TPE et les PME, mais, vous le savez, nous avons accordé un an de plus pour son application. Le ministre Serge Papin est en contact avec les représentants des TPE et des PME pour s’assurer que cette année supplémentaire sera mise à profit utilement. Quant aux zones blanches, elles ne sont pas un problème. Prenons l’exemple d’un marché de village : vous souhaitez vendre à un professionnel – la réforme ne concerne pas la vente aux particuliers, je le rappelle –, vous […]
La parole est à M. Paul Molac.
Vous parlez d’une plateforme gratuite ; nous aurions bien aimé qu’elle soit réalisée par votre ministère. C’est un peu dommage.Je retiens votre analyse et la transmettrai aux personnes qui m’ont posé cette question, mais je vous demande de faire preuve d’une certaine souplesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. François Gernigon.
Ma question s’adresse à Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.Depuis le 18 juin, notre pays traverse un épisode de canicule d’une intensité exceptionnelle. Les services de l’État, les préfectures et les maires sont pleinement mobilisés pour protéger nos compatriotes, en particulier les plus vulnérables. Cette mobilisation est plus que jamais nécessaire. Le premier ministre l’a annoncé aujourd’hui : nous comptons déjà quarante décès par noyade depuis le début de l’épisode caniculaire, essentiellement des jeunes. Ils sont les premières victimes de la canicule.Notons que les noyades sont la première cause de mortalité accidentelle chez les moins de 25 ans dans notre pays ; pourtant, 17 % des collégiens ne savent toujours pas nager.Ce triste fléau n’est pas une fatalité, mais le symptôme d’un problème que nous pouvons et que nous devons résoudre. […]
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Vous l’avez rappelé, la situation est dramatique. Du fait de la canicule, nos concitoyens cherchent l’accès à des points d’eau et malheureusement, des accidents surviennent : une quarantaine de personnes sont décédées depuis le 18 juin. Nous portons une attention particulière à cette question.Nous avons anticipé la situation en communiquant, dès la fin du mois de mai, pour rappeler les mesures de prévention nécessaires. Les efforts de communication s’intensifieront dans les prochains jours – je parle sous le contrôle de Mme la ministre de la santé –, car il est indispensable que chacun adopte un comportement raisonnable : se baigner dans des zones surveillées, s’équiper quand on ne sait pas bien nager, surveiller les enfants, entrer progressivement dans l’eau pour éviter les risques d’hydrocution.Cela étant dit, vous avez raison : nous devons également conduire un travail à plus long […]
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Monsieur le ministre de l’industrie, il y a dix jours, je vous interrogeais dans cet hémicycle sur l’avenir de Fibre Excellence. Votre réponse n’a malheureusement pas dissipé les inquiétudes ; au contraire, elle les a renforcées. Beaucoup y ont vu le signe d’un renoncement de l’État face à la menace qui pèse sur cette entreprise stratégique.Depuis, les choses ont évolué. Jeudi dernier, sur le site de Saint-Gaudens, des centaines de salariés, de représentants syndicaux, d’élus locaux, de parlementaires et d’acteurs économiques se sont rassemblés pour exprimer leur refus d’une prétendue fatalité. Cette mobilisation a permis de faire émerger une véritable solution industrielle : les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont prêtes à entrer au capital de l’entreprise, et un investisseur français de renom s’est engagé à accompagner sa reprise. Tout le monde a pris ses […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Jamais je n’ai renoncé. Jamais !Vous savez très bien, pour avoir vous-même participé à plusieurs rencontres, à quel point mes équipes et moi sommes mobilisés sur le dossier Fibre Excellence depuis plusieurs mois.Vous dites qu’il est temps que l’État apporte une réponse, mais l’État a rappelé son engagement sur ce dossier à plusieurs reprises au cours des derniers mois. En février dernier, un plan de soutien à hauteur de 150 millions d’euros a été annoncé, s’ajoutant aux plus de 130 millions d’argent public versés à Fibre Excellence depuis 2020.L’État s’est également engagé en matière de tarif de l’électricité. Le premier ministre a rendu un arbitrage le 10 avril, à la demande et en présence de la présidente du conseil régional d’Occitanie, qui a permis de rehausser de 20 % le tarif de rachat de l’électricité.Dans ce contexte, nous attendions une réponse du principal actionnaire. Alors […]
Bonne nouvelle !
Bonne nouvelle, comme vous le dites. Le jour prévu de l’audience au tribunal de commerce, le 17 juin, un investisseur s’est présenté.Les conditions que j’ai rappelées sont toujours valables. Le rehaussement du tarif de l’électricité, tel qu’arbitré par le premier ministre, vaut toujours.Ma porte sera toujours ouverte à celles et ceux qui souhaitent définir un avenir industriel pour Fibre Excellence. J’attends avec impatience une offre sérieuse, fondée sur un projet industriel solide, définie par l’investisseur que vous mentionnez. Si une telle offre est formulée, elle sera bien évidemment soutenue par l’État. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Dans ce cas, organisez la table ronde que l’on vous demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Pauline Cestrières.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je souhaite vous interroger sur un sujet qui concerne directement des millions de familles en ce moment même : les conséquences de la canicule pour les enfants qui fréquentent les établissements scolaires de notre pays.Cette semaine, en concertation avec les collectivités territoriales, vous avez dû prendre des mesures d’urgence – fermeture temporaire d’établissements, aménagement d’horaires, adaptation des conditions d’examen – afin de protéger élèves et personnels. Ces décisions étaient nécessaires et nous les saluons. Elles révèlent cependant une réalité que nous ne pouvons plus esquiver : le réchauffement climatique provoque une intensification et une multiplication des vagues de chaleur, qui surviennent désormais dès le mois de mai.L’adaptation du bâti scolaire est un enjeu primordial. Elle doit faire l’objet de politiques publiques […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Nous subissons tous la vague de chaleur actuelle. Je tiens à rendre hommage aux 1 200 000 agents de l’éducation nationale dont j’ai la responsabilité, comme des 12 millions d’élèves scolarisés dans notre pays.Vous avez raison, nous sommes confrontés à un phénomène récurrent qui nous impose de nous adapter sur le long terme.Un premier élément de réponse concerne le bâti. Différents leviers permettent d’agir, notamment le fonds Vert ou le programme ÉduRénov. M. le ministre de l’économie Roland Lescure souhaite étendre la dimension d’ÉduRénov pour faciliter les prêts. Ces leviers agissent soit sur le bâti lui-même, soit sur la végétalisation des espaces environnants pour maintenir des îlots de fraîcheur dans les cours ou à proximité immédiate des bâtiments.Le ministère de l’éducation nationale dispose d’une cellule du bâti scolaire, qui apporte un appui aux collectivités locales – elle ne […]
La parole est à Mme Sophie Errante.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. En Loire-Atlantique, près de quatre-vingts communes sont confrontées à un risque de pénurie d’eau potable. Pourtant, nous avons déjà réduit notre consommation de 10 % et elle est inférieure à la moyenne nationale.Ce risque ne résulte pas d’un manque de ressources, mais d’un constat plus préoccupant encore : nos capacités de production et de distribution atteignent leurs limites face à l’augmentation de la consommation provoquée par les épisodes caniculaires et par l’accueil de nouvelles populations chaque année.Une telle situation révèle un défi plus large. Garantir la continuité de l’approvisionnement en eau, c’est protéger la santé de nos concitoyens, préserver l’activité économique de nos territoires et assurer la continuité des services essentiels. Il s’agit au fond d’une question de protection civile […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Il fait tout ! Où est Mme Barbut ?
La sécheresse et l’approvisionnement en eau font évidemment l’objet d’un suivi très attentif. Le premier ministre a réuni deux cellules de crise au cours desquelles ces questions ont été abordées. L’état des nappes est préoccupant : soixante-treize départements font l’objet d’une interdiction partielle ou totale des prélèvements, contre quarante l’an passé à la même date. Je voudrais cependant vous rassurer s’agissant de la Loire-Atlantique. Aucune commune de ce département ne fait aujourd’hui l’objet d’une rupture d’approvisionnement potentielle – je m’en suis assuré. Je suis évidemment en lien avec la préfecture et l’ARS, qui fait un travail tout particulier dans le cas d’espèce. Je vous tiendrai naturellement informée de l’évolution de la situation.Il y a les mesures d’urgence et il y a le long terme. Vous avez raison d’aborder ces questions. C’est tout l’enjeu du suivi du plan « eau […]
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Monsieur le ministre de l’intérieur, le 26 mai, avec le ministre de la ville, vous avez signé une circulaire que les Français n’ont pas vue passer, mais dont ils paieront le prix. L’objet de cette circulaire est clair : régulariser plus vite les étrangers bénéficiaires de l’hébergement d’urgence « pour faciliter leur accès au logement ». En clair, vous ordonnez aux préfets de traiter en priorité les dossiers relatifs aux titres de séjour des étrangers hébergés afin de les régulariser au plus vite, dans le but de désengorger les hébergements d’urgence.Comme la régularité du séjour est la clé d’entrée dans le parc social, vous ouvrez mécaniquement à ces personnes la porte du logement HLM, et même la file prioritaire, celle qui passe devant 2,8 millions de ménages déjà inscrits sur les listes d’attente – un record historique. Ce sont près de 5 millions de personnes – des Français modestes […]
N’importe quoi !
Vous ne subissez plus l’immigration irrégulière, monsieur le ministre : vous l’encouragez. Vous envoyez au monde entier un message limpide : entrez sans titre, restez sans droit, l’État vous régularisera et la République vous logera.
Vous encouragez le racisme !
Monsieur le ministre, assumez-vous d’avoir, par une simple circulaire et sans aucun débat devant la représentation nationale, fait de la préférence étrangère une priorité gouvernementale en matière de logement, au détriment des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
J’assume d’avoir signé cette circulaire avec mon collègue le ministre de la ville et du logement – vous vous en doutez bien.
J’imagine !
Vous en faites une lecture quelque peu erronée.
Ah ! Je connaissais déjà votre réponse.
Il s’agit non de favoriser l’accès au parc de logement social – ces personnes déposeront leur dossier comme tout le monde –, mais simplement de veiller à ce que les situations administratives des personnes qui sont dans le parc d’hébergement d’urgence soient réglées lorsqu’elles en remplissent les conditions.La circulaire que vous citez – je pense que vous l’avez lue avec beaucoup d’attention – ne fait que mobiliser des dispositifs existants ; elle n’est absolument pas créatrice de droits. Elle prévoit qu’il faut, conformément au plan que nous avons lancé, éviter des ruptures de droits pour les étrangers en situation régulière dans le renouvellement de leurs titres. Pour ceux qui exercent des métiers en tension, il est prévu, conformément à la loi qu’avait fait adopter à l’époque Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, qu’ils puissent travailler – ce sont des régularisations légales […]
Les Français aussi ont des difficultés !
Il y a chaque semaine, malheureusement, des personnes qui ne peuvent accéder à l’hébergement d’urgence. Il ne s’agit pas de régulariser, comme vous le dites ; il s’agit d’appliquer des dispositifs légaux, qui ont été prévus par les textes. Nous demandons simplement aux préfets et aux opérateurs de l’hébergement d’urgence de les mobiliser. Voilà ce que je pouvais vous dire ; c’est une lecture un peu différente de celle que vous venez de donner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Les conditions, c’est vous qui les assouplissez. Avec Marine Le Pen, nous l’assumons : nous, nous sommes pour la préférence nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La xénophobie d’État !
C’est bête et méchant !
La parole est à M. le ministre.
Il ne s’agit pas de préférence nationale. Franchement, vous faites des polémiques politiques. C’est un sujet presque d’humanité. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous en êtes manifestement très éloigné. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Monsieur le garde des sceaux, connaissez-vous la différence entre un terroriste et un pédocriminel ? Un terroriste, on le surveille et on cherche à l’interpeller avant qu’il ne passe à l’acte. Un pédocriminel, on le laisse tranquille jusqu’à ce qu’il bâillonne, qu’il viole et qu’il tue une enfant de 11 ans. Et pourtant, l’information était là. En 2017, signalement contre Jérôme Barella pour relation non consentie avec une mineure – l’information était là. En 2021, licenciement de Jérôme Barella pour comportement inapproprié – l’information était là. En 2022, nouvelle plainte contre Jérôme Barella pour viol sur mineure de 7 ans – l’information était là. En 2025, nouvelle plainte enregistrée contre Jérôme Barella en Haute-Garonne – l’information était là. À chaque étape, rien n’a été transmis, rien n’a été relié, rien n’a été communiqué.Comment se fait-il qu’en 2026, la justice de notre […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Permettez-moi de corriger votre présentation. Il y avait des inscriptions au fichier traitement d’antécédents judiciaires du ministère de l’intérieur. Ce fichier, dans lequel figurent 17 millions de Français, est consultable par les policiers, les gendarmes, les douaniers et les magistrats. M. Barella était dans ce fichier ; le rapport d’inspection le montre. Son nom figurait également dans le fichier dit Cassiopée du ministère de la justice, auquel ont accès tous les parquetiers de France, quel que soit l’endroit où la plainte est déposée. Ainsi, nous connaissions les antécédents judiciaires de M. Barella. Ces fichiers étaient-ils à jour ? La réponse est oui, selon l’inspection. Ces fichiers ont-ils été consultés par le parquet de Toulouse ? La réponse est oui. Y a-t-il eu consultation par le parquet d’Auch ? La réponse donnée par le rapport d’inspection nous a permis de prendre […]
La parole est à Mme Mathilde Feld.
Monsieur le ministre de la justice, madame la ministre de la santé, nous vivons dans un monde d’une cruauté inimaginable, soigneusement camouflée par un silence collectif et l’aveuglement d’une société française engluée dans un système de domination patriarcale, qui permet que les enfants et les femmes soient violés, écrabouillés, déshumanisés, tués. Pas moins de 160 000 enfants par an, 440 enfants par jour, un enfant toutes les trois minutes : ces chiffres qui donnent la nausée sont connus au moins depuis le premier rapport de la Ciivise de 2023. Pourtant, 73 % des plaintes pour viol sur mineur ne font l’objet d’aucune enquête. Et pour cause : vous avez détruit la police judiciaire, dont les enquêteurs surchargés n’ont même pas une journée par dossier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Le meurtre de Lyhanna vous pousse à agir, enfin, mais les rapports […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
D’abord, concernant les moyens, pas 1 euro ne manquera au moindre planning familial de notre pays. Il n’y aura aucune baisse des financements concernant le Planning familial, parce que celui-ci, qui fête d’ailleurs ses 70 ans cette année, est au cœur même de l’identité qui est la nôtre en matière de protection des femmes, de santé sexuelle des femmes, et de prévention des violences dont les femmes et les enfants sont trop souvent victimes. Pas 1 euro de baisse : c’est l’engagement que nous avons pris et c’est celui qui sera tenu, planning familial par planning familial, y compris dans la situation très précise que vous évoquez.Ensuite, le premier ministre a eu l’occasion de le dire, nous travaillons sur la proposition de loi dite intégrale avec l’ensemble des parlementaires engagés sur le sujet. Nous étudions proposition par proposition, mesure par mesure, article par article, pour voir […]
C’est un truc de soixante-huitards !
Et ils continuent !
Or c’est le premier moyen pour signaler les violences dont nos enfants sont victimes. Pas un cours d’éducation à la vie affective ne se passe sans qu’un enfant ne signale à la fin les violences sexuelles dont il a été victime. Soutenons les enseignants et les associations ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.)
La parole est à Mme Mathilde Feld.
La subvention du planning familial de la Gironde va donc être rétablie. C’est une bonne nouvelle. Il ne reste maintenant plus qu’à élaborer un projet de loi de finances rectificative pour aller plus vite et allouer directement les 3 milliards aux associations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Monsieur le ministre du travail, dans la France à Macron…
Vous ne l’aimez pas, mais c’est le président Macron !
…sous la canicule, on peut travailler en cuisine dix à quatorze heures par jour dans une pièce à 55 degrés. On peut être conducteur de métro dans une cabine à 47 degrés. On peut être livreur à vélo pour Uber dans une ville en surchauffe sans véritable pause.Parfois, cela ne tient plus. Dans la nuit du 26 au 27 mai, Daniel, 19 ans, est mort d’hyperthermie après une journée entière à travailler sur une charpente. En 2025, neuf personnes sont mortes au travail à cause de la chaleur extrême et ce chiffre est certainement minoré.
Eh oui !
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles alerte : à partir de 30 degrés dans les bureaux et de 28 degrés sur les chantiers, il y a un risque pour les travailleurs et, au-delà de 33 degrés, il y a danger.Les phénomènes caniculaires vont s’amplifier. C’est une certitude, mais il n’y a pas de fatalité. En vérité, on ne meurt pas au travail des conséquences directes de la canicule, mais des conséquences de l’insuffisante adaptation du droit du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Exactement !
Qu’attendez-vous pour rétablir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Les travailleuses et les travailleurs sont les mieux placés pour décider de l’organisation à même de garantir leur santé au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)Qu’attendez-vous pour renforcer les droits des salariés en instaurant un droit de retrait dès 33 degrés, des pauses plus fréquentes, des horaires décalés et l’accès au télétravail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Vous êtes pour ou contre la climatisation ?
Qu’attendez-vous pour instaurer un congé climatique rémunéré (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) pour faire face aux événements extrêmes qui conduisent, par exemple, à la fermeture d’écoles ou à la suspension des trains, empêchant ainsi de se rendre au travail ?
Quelle démagogie !
Qu’attendez-vous pour qu’on ne fasse pas travailler ceux qui sont exposés en cas de vigilance rouge canicule ? Qu’attendez-vous pour redonner à l’inspection du travail les effectifs nécessaires pour garantir les contrôles ?Il est plus que temps que notre droit assure ce qui devrait être la base. On ne met pas la santé des travailleuses et des travailleurs en danger. Personne ne doit mourir au travail. Alors agissez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Nous traversons effectivement une épreuve collective, causée par des chaleurs intenses qui ont un impact sur le monde du travail.
C’est vrai !
Le gouvernement agit.
Ce n’est pas vrai !
Nous édictons des normes, nous contrôlons, nous animons. C’est notre responsabilité et nous la prenons entièrement. Toutefois, en matière de sécurité et de santé au travail, la première obligation est celle des employeurs. Tout défaut de leur part engage leur responsabilité.Nous avons dédié un chapitre pour mieux lutter contre les chaleurs intenses dans le plan Santé au travail 2026-2030 qui a été lancé il y a quelques semaines. J’ai demandé à mes services de renforcer les contrôles. Ce week-end, à la suite de la montée de la chaleur, plusieurs départements ont basculé en vigilance rouge canicule. J’ai demandé aux préfets des départements concernés de ne pas hésiter à arrêter les chantiers de 13 heures à 21 heures si la situation locale l’exige. Des arrêtés préfectoraux ont ainsi été pris en Haute-Garonne, dans le Puy-de-Dôme, en Seine-Saint-Denis ou dans les Hauts-de-Seine.La France […]
Qu’est-ce que vous faites concrètement ?
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Nous sommes au troisième jour de l’été et nous vivons déjà une canicule comparable à celle de 2003. Nous assistons au spectacle de votre impuissance et de notre régression.Admirez la méthode : les accidents de la route tuent 3 500 personnes par an et Édouard Philippe a imposé la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure avec le succès qu’on connaît, c’est-à-dire aucun ; face à presque 1 000 homicides chaque année, vous multipliez les minutes de silence avec le succès qu’on connaît, c’est-à-dire aucun ; la chaleur tue 5 000 Français par an et vous distribuez des bouteilles d’eau avec le succès qu’on connaît, c’est-à-dire aucun.
Vous étiez climatosceptique jusqu’à la semaine dernière !
Pendant ce temps, nous accélérons notre tiers-mondisation avec des trains qui s’arrêtent en rase campagne, laissant les voyageurs suffoquer. Cela n’arrive ni en Espagne ni au Vietnam. Ici, on attend que ça refroidisse. 93 % des écoles n’ont pas la climatisation, nos Ehpad non plus. Est-ce cela la septième puissance mondiale ?Votre réponse ? Des zones à faibles émissions et des malus. Les écologistes proposent un congé climatique et nous expliquent, dans un hémicycle parfaitement climatisé, que la climatisation est un péché climaticide. J’espère qu’on ne vous dérange pas, chers collègues. Coupez donc le chauffage cet hiver ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Vous êtes ridicule !
Pire : votre marché de l’énergie a payé hier nos producteurs pour débrancher leurs panneaux solaires en pleine canicule, plutôt que de stocker du froid par la climatisation. Quelle honte ! 800 millions de Chinois, trois fois plus pauvres que les Français, sont équipés en climatiseurs ainsi que 90 % des Américains et des Japonais. Que nos aînés en Ehpad se rassurent, le gouvernement ne leur offre pas la fraîcheur, mais leur propose l’euthanasie à compter du 15 juillet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Nous y voilà !
C’est misérable !
Chacun ses priorités. Le groupe UDR dépose aujourd’hui une proposition de loi pour équiper toutes nos écoles, tous nos établissements de santé et tous nos Ehpad en climatiseurs. La soutiendrez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Le moment que nous vivons et le débat public méritent mieux que des invectives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) La bassesse de vos propos sur l’euthanasie et nos compatriotes les plus âgés est un manquement à vos devoirs de représentant de la nation. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous avez déposé une proposition de loi visant à imposer l’obligation de climatisation du bâti scolaire. Le président de votre groupe est également maire de Nice et je suis très surpris qu’il n’ait rien fait en la matière depuis son élection à la mairie.
Cela fait à peine trois mois qu’il a été élu ! Vous n’avez rien fait pendant dix ans.
Ni Estrosi le macroniste !
Je rappelle que le bâti scolaire est de la responsabilité des élus locaux. Je n’ai vu aucune délibération chez vos collègues du Rassemblement national dans les départements qu’ils gèrent. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Votre groupe prétend être libéral, mais alors pourquoi faites-vous immédiatement appel à l’État ? Si vous êtes des libéraux, assumez vos responsabilités et investissez en tant que responsables publics locaux. Si vous ne l’êtes pas, faites confiance à l’État.
Prenez vos responsabilités, on a chaud !
Je rappelle que, depuis sept ans, le gouvernement rénove le bâti public, dont 3 600 écoles. Vous avez pourtant censuré tous les budgets. Où est la cohérence de votre formation politique ? Qu’avez-vous dit aux habitants du village de Sauve lors de l’inauguration du groupe scolaire Florian, rénové grâce au fonds Vert, ou à ceux de Saint-Mamert-du-Gard, dans votre circonscription, où la rénovation pour la transition énergétique est financée par ce même fonds ? Sans doute étiez-vous d’accord avec ces travaux mais leur avez-vous dit qu’à l’Assemblée nationale, vous ne votiez pas les crédits du fonds Vert ?
Ce n’est pas digne d’un ministre !
Je vous invite donc à avoir un peu de cohérence. Commencez par travailler pour faire ce qui est de votre responsabilité et l’État vous accompagnera le cas échéant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Qu’est-ce que c’est mauvais ! Vivement 2027 qu’on n’entende plus cela.
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Quelle arrogance ! Suivez l’actualité : le président Éric Ciotti a lancé cette semaine un programme d’équipement des écoles primaires financé à hauteur de 23 millions d’euros sur deux ans. Les Français n’ont pas la climatisation, mais le gouvernement brasse beaucoup d’air. C’est insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures quarante.)