Adopté
Scrutin public solennel n°7494 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
338pour
151abst.
0contre
489 votants · 338 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 170 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →