Rejeté Scrutin public ordinaire n°7609 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour

2abst.

57contre

90 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	22	0	0
Ensemble pour la République	pour	2	15	1
Socialistes et apparentés	contre	0	18	0
Les Démocrates	contre	0	9	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8	0
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 91 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’ai déjà eu l’occasion de parler de cet amendement, qui a été rédigé avec la participation du président Valletoux et de Yannick Monnet à la suite de nos échanges en commission. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte

Madame Gruet, la collégialité est bien renforcée, puisqu’on passe d’un médecin à trois soignants. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte

Les 718 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme