Scrutin n°7646 — adopté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7646 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

75pour
2abst.
39contre

116 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 27 1 0
Rassemblement National contre 1 24 1
Ensemble pour la République contre 14 3 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre

10 sur 117 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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