Scrutin n°7646 — adopté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7646 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

75pour
2abst.
39contre

116 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 27 1 0
Rassemblement National contre 1 24 1
Ensemble pour la République contre 14 3 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN abstention
Anne-Laure Blin DR contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Eddy Casterman RN contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR contre
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Guillaume Garot SOC pour
Sabine Gervais Dem pour
Pascale Got SOC pour
Perrine Goulet Dem pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Sacha Houlié SOC pour
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR abstention
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pierre Meurin RN contre
Paul Midy EPR pour
Christelle Minard DR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem pour
Frédéric Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff EPR pour
Angélique Ranc RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Vincent Rolland DR contre
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Emmanuel Taché RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour

117 sur 117

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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