Scrutin n°7749 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7749 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour
0abst.
55contre

78 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 2 16 0
Socialistes et apparentés contre 1 17 0
Rassemblement National pour 14 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Florent Boudié EPR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre

10 sur 79 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte
Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz Article 10 · lire en contexte
Les 844 interventions de la séance →

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