Adopté
Scrutin public ordinaire n°789 · 12 février 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
Exercice de la démocratie agricole
203pour
0abst.
44contre
247 votants · 247 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 2 non-votants
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