Scrutin n°7917 — adopté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7917 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

86pour
13abst.
41contre

140 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 35 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Écologiste et Social contre 0 14 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 12
Droite Républicaine pour 8 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Laurent Baumel SOC abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Benbrahim SOC abstention

10 sur 141 — afficher tout

Au mot près Le débat

La promesse est tenue : la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance va, nous l’espérons tous, bientôt être adoptée… M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte
En 1960, la première loi de programmation militaire portait l’ambition du général de Gaulle : faire de la France une puissance indépendante dotée de l’arme nucléaire. M. Julien Limongi Discussion générale · lire en contexte
Les 545 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte