Scrutin n°7959 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7959 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

36pour
1abst.
59contre

96 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 1 0
Rassemblement National contre 0 16 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 5 1
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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