Scrutin n°7971 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7971 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

17pour
2abst.
68contre

87 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 1 26 0
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 6 2
Les Démocrates contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 3 1 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour

10 sur 88 — afficher tout

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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