Scrutin n°7971 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7971 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

17pour
2abst.
68contre

87 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 1 26 0
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 6 2
Les Démocrates contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 3 1 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Florent Boudié EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Céline Calvez EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Vincent Caure EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Mickaël Cosson Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Edwige Diaz RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Denis Fégné SOC abstention
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN contre
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Félicie Gérard HOR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Sacha Houlié SOC abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
René Lioret RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Pierre Marle HOR contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Maxime Michelet UDR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Philippe Naillet SOC pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Pierre Pribetich SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Philippe Schreck RN contre
Bertrand Sorre EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Stéphane Travert EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

88 sur 88

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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