Scrutin n°7975 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7975 · 2 juillet 2026 · projet ou proposition de loi organique

L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

55pour
0abst.
27contre

82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 22 0 0
Rassemblement National pour 16 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 2 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Michel Barnier DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem pour

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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