Scrutin n°7975 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7975 · 2 juillet 2026 · projet ou proposition de loi organique

L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

55pour
0abst.
27contre

82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 22 0 0
Rassemblement National pour 16 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 2 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Michel Barnier DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Elsa Faucillon GDR contre
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Laurent Jacobelli RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Philippe Juvin DR pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
René Lioret RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Pierre Marle HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Maxime Michelet UDR pour
Laure Miller EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Philippe Schreck RN pour
Bertrand Sorre EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Dominique Voynet EcoS contre
Caroline Yadan EPR pour

83 sur 83

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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