Scrutin n°8292 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8292 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

24pour
10abst.
70contre

104 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Droite Républicaine abstention 0 2 9
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Philippe Bonnecarrère NI contre

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Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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