Scrutin n°8297 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8297 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

12pour
44abst.
76contre

132 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 32 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 2 27
Ensemble pour la République pour 2 16 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 12
Droite Républicaine contre 0 9 1
Les Démocrates contre 2 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 5 0 2
Non inscrit contre 0 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Christian Baptiste SOC abstention
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP abstention
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN contre

10 sur 134 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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