Scrutin n°8301 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8301 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

64pour
6abst.
56contre

126 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 33 0 0
Ensemble pour la République contre 19 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Droite Républicaine abstention 0 0 6
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Édouard Bénard GDR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour

10 sur 128 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Les 547 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte