Scrutin n°8304 — adopté /// 16 juillet 2026
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n°8304 · 16 juillet 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8304 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
141 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 141 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
37
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
25
0
Ensemble pour la République
contre
3
4
11
Socialistes et apparentés
pour
17
0
0
Les Démocrates
contre
0
9
2
Écologiste et Social
pour
10
0
0
Droite Républicaine
contre
1
6
1
Horizons & Indépendants
contre
1
4
2
Non inscrit
contre
0
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
1
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
0
Union des droites pour la République
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives.
M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux…
M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Les 547 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8304 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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