Scrutin n°8304 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8304 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

71pour
17abst.
53contre

141 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Ensemble pour la République contre 3 4 11
Socialistes et apparentés pour 17 0 0
Les Démocrates contre 0 9 2
Écologiste et Social pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 1 6 1
Horizons & Indépendants contre 1 4 2
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour

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Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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