Scrutin n°8304 — adopté /// 16 juillet 2026
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n°8304 · 16 juillet 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8304 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
141 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 141 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
37
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
25
0
Ensemble pour la République
contre
3
4
11
Socialistes et apparentés
pour
17
0
0
Les Démocrates
contre
0
9
2
Écologiste et Social
pour
10
0
0
Droite Républicaine
contre
1
6
1
Horizons & Indépendants
contre
1
4
2
Non inscrit
contre
0
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
1
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
0
Union des droites pour la République
pour
2
0
0
Nominatif Le vote des 141 députés
143 sur 143
Au mot près Le débat
Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives.
M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux…
M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Les 547 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8304 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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