Scrutin n°8305 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8305 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

37pour
2abst.
99contre

138 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 138 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 35 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Ensemble pour la République contre 0 20 1
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 7 1
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 138 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR abstention
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Édouard Bénard GDR contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS contre

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Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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