Scrutin n°8308 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8308 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

93pour
8abst.
51contre

152 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 24 1 0
Rassemblement National contre 0 23 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
Droite Républicaine pour 17 0 0
Écologiste et Social pour 7 2 5
Les Démocrates pour 11 0 1
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Michel Barnier DR pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS abstention

10 sur 154 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Les 547 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte