Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8308 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives.M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux…M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte