Scrutin n°8309 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8309 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

34pour
0abst.
56contre

90 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Rassemblement National pour 21 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Ensemble pour la République contre 3 7 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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