Scrutin n°8309 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8309 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

34pour
0abst.
56contre

90 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Rassemblement National pour 21 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Ensemble pour la République contre 3 7 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Arthur Delaporte SOC contre
Dieynaba Diop SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Alix Fruchon DR pour
Julien Gabarron RN pour
Félicie Gérard HOR pour
Sabine Gervais Dem contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Olivia Grégoire EPR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Laurent Jacobelli RN pour
Florence Joubert RN pour
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland DR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Violette Spillebout EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Jean-Louis Thiériot DR pour
Lionel Tivoli RN pour
Gabriel Tomatis RN pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Dominique Voynet EcoS contre

92 sur 92

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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