Scrutin n°8311 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8311 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

118pour
2abst.
5contre

125 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 29 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Ensemble pour la République pour 17 1 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 1
Écologiste et Social pour 11 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Les Démocrates pour 6 4 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Michel Barnier DR pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS pour

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Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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