Scrutin n°8346 — adopté /// 16 juillet 2026
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n°8346 · 16 juillet 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8346 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
97 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 97 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
23
0
0
Rassemblement National
pour
20
0
0
Ensemble pour la République
pour
15
0
0
Horizons & Indépendants
pour
10
0
0
Socialistes et apparentés
pour
9
0
0
Les Démocrates
pour
7
0
0
Écologiste et Social
pour
6
0
0
Droite Républicaine
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu.
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible.
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8346 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.