Scrutin n°8346 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8346 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

94pour
3abst.
0contre

97 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem pour
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR pour
Jean-Victor Castor GDR abstention
Vincent Caure EPR pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Michel Criaud HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Sabine Gervais Dem pour
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Olivia Grégoire EPR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Alim Latrèche EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Yannick Monnet GDR abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Davy Rimane GDR abstention
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Sicard RN pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Violette Spillebout EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Weber RN pour

99 sur 99

Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

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