Scrutin n°8363 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8363 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

17pour
25abst.
25contre

67 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 17
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Les Démocrates contre 0 8 2
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 4
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN abstention
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour

10 sur 69 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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