Scrutin n°8363 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8363 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

17pour
25abst.
25contre

67 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 17
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Les Démocrates contre 0 8 2
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 4
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN abstention
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Laurent Croizier Dem contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN abstention
Anne Genetet EPR contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN abstention
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC abstention
Ayda Hadizadeh SOC abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN abstention
Damien Maudet LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Philippe Naillet SOC abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julien Odoul RN abstention
Hubert Ott Dem abstention
Julie Ozenne EcoS abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT abstention
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Catherine Rimbert RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Isabelle Santiago SOC abstention
Sabine Thillaye Dem contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Frédéric Weber RN abstention

69 sur 69

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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