Scrutin n°8365 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8365 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

41pour
3abst.
27contre

71 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 1
Rassemblement National pour 16 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 2 2 2
Ensemble pour la République contre 1 4 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR abstention
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour

10 sur 73 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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