Scrutin n°8365 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8365 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

41pour
3abst.
27contre

71 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 1
Rassemblement National pour 16 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 2 2 2
Ensemble pour la République contre 1 4 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR abstention
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Laurent Croizier Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Sabine Gervais Dem pour
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR pour
Yannick Monnet GDR contre
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julien Odoul RN pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC pour
Sabine Thillaye Dem pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre

73 sur 73

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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