Scrutin n°8368 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8368 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

18pour
6abst.
58contre

82 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 21 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Socialistes et apparentés contre 1 8 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Les Démocrates pour 3 2 1
Ensemble pour la République abstention 0 1 4
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour

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Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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