Scrutin n°8368 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8368 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

18pour
6abst.
58contre

82 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 21 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Socialistes et apparentés contre 1 8 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Les Démocrates pour 3 2 1
Ensemble pour la République abstention 0 1 4
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR abstention
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR abstention
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Josiane Corneloup DR pour
Laurent Croizier Dem pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Sabine Gervais Dem pour
Christian Girard RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN contre
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Sébastien Humbert RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Yaël Ménaché RN contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Laure Miller EPR abstention
Christelle Minard DR pour
Yannick Monnet GDR contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julien Odoul RN contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR abstention
Vincent Rolland DR pour
Béatrice Roullaud RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Frédéric Weber RN abstention

84 sur 84

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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