Scrutin n°8370 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8370 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

50pour
24abst.
6contre

80 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 23
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 1
Les Démocrates contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN abstention
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour

10 sur 82 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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