Scrutin n°8371 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8371 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

67pour
6abst.
5contre

78 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Les Démocrates pour 6 2 1
Ensemble pour la République pour 6 2 0
Droite Républicaine abstention 0 0 5
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR abstention
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR abstention
Jean-Yves Bony DR abstention
Manon Bouquin RN pour

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Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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