Scrutin n°8379 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8379 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

23pour
6abst.
57contre

86 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Les Démocrates contre 0 7 2
Socialistes et apparentés abstention 2 1 4
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Philippe Ballard RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre

10 sur 88 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte