Scrutin n°8379 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8379 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

23pour
6abst.
57contre

86 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Les Démocrates contre 0 7 2
Socialistes et apparentés abstention 2 1 4
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Philippe Ballard RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR pour
Laurent Croizier Dem contre
Alexandre Dufosset RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Alix Fruchon DR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR pour
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR pour
Jérôme Guedj SOC abstention
Ayda Hadizadeh SOC abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Sébastien Humbert RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Estelle Mercier SOC abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Christelle Minard DR pour
Yannick Monnet GDR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem abstention
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Catherine Rimbert RN contre
Vincent Rolland DR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Béatrice Roullaud RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Violette Spillebout EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Sabine Thillaye Dem contre
Gabriel Tomatis RN contre
Nicolas Tryzna DR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Christopher Weissberg EPR pour

88 sur 88

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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