Scrutin n°8392 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8392 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

15pour
29abst.
31contre

75 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 0 20
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 10 2
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Ensemble pour la République abstention 0 2 5
Les Démocrates contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 1 2 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN abstention
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Philippe Ballard RN abstention
Christian Baptiste SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN abstention
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR abstention
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR abstention
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Josiane Corneloup DR pour
Laurent Croizier Dem contre
Alexandre Dufosset RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention
Emmanuel Fouquart RN abstention
Alix Fruchon DR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
David Magnier RN abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Laure Miller EPR abstention
Christelle Minard DR pour
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Julien Odoul RN abstention
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Constance de Pélichy LIOT abstention
Maud Petit Dem contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN abstention
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Catherine Rimbert RN abstention
Charles Rodwell EPR abstention
Vincent Rolland DR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Isabelle Santiago SOC contre
Liliana Tanguy EPR abstention
Sabine Thillaye Dem contre
Gabriel Tomatis RN abstention
Nicolas Tryzna DR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre

77 sur 77

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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