Scrutin n°84 — rejeté /// 25 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°84 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

87pour
0abst.
100contre

187 votants · 187 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 187 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 56 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 49 0 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
UDR contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 187 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour

10 sur 191 — afficher tout

Au mot près Le débat

La commission a donné un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.Les amendements nos 745 et identiques visent à créer un ISF climatique comprenant trois composantes : une fraction socle, une fraction chapeau et une fraction plancher. M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
L’article 4 a trait au dispositif qui prendra la suite de l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, qui oblige EDF, depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, à brader une partie de sa production d’électricité nucléaire. M. Maxime Laisney (LFI-NFP), Article 4 · lire en contexte
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