Scrutin n°8401 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8401 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

40pour
0abst.
43contre

83 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Rassemblement National contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour

10 sur 84 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →

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