Scrutin n°8401 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8401 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

40pour
0abst.
43contre

83 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Rassemblement National contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Laurent Croizier Dem contre
Nicolas Dragon RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
David Magnier RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julien Odoul RN contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Gabriel Tomatis RN contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Caroline Yadan EPR contre

84 sur 84

Au mot près Le débat

Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →

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