Scrutin n°8410 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8410 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

31pour
10abst.
23contre

64 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
Les Démocrates contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 1
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN abstention
Arnaud Bonnet EcoS pour
Manon Bouquin RN abstention

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Au mot près Le débat

Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →

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