Scrutin n°8415 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8415 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

40pour
22abst.
1contre

63 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 14
Ensemble pour la République pour 12 1 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 7
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Gabriel Attal EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Manon Bouquin RN pour

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte