Scrutin n°96 — rejeté /// 25 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°96 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

72pour
0abst.
126contre

198 votants · 198 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 198 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 78 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 36 0 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Socialistes et apparentés pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
UDR contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0

Nominatif Le vote des 198 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre

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Au mot près Le débat

La commission a donné un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.Les amendements nos 745 et identiques visent à créer un ISF climatique comprenant trois composantes : une fraction socle, une fraction chapeau et une fraction plancher. M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
L’article 4 a trait au dispositif qui prendra la suite de l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, qui oblige EDF, depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, à brader une partie de sa production d’électricité nucléaire. M. Maxime Laisney (LFI-NFP), Article 4 · lire en contexte
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