Scrutin n°992 — adopté /// 13 mars 2025
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n°992 · 13 mars 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°992 · 13 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
93 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 93 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
23
0
0
Ensemble pour la République
contre
14
2
0
Socialistes et apparentés
pour
8
2
0
Les Démocrates
pour
8
1
1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
9
0
0
Droite Républicaine
pour
7
0
0
Écologiste et Social
pour
6
0
0
Horizons & Indépendants
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
1
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 93 députés
95 sur 95
Au mot près Le débat
D’où je viens, d’un coin des Alpes et de la Provence, l’eau est bien plus qu’une ressource : c’est un trésor, parfois une malédiction, toujours une conquête.
Mme Sophie Ricourt Vaginay Discussion générale · lire en contexte
L’eau n’est pas seulement une ressource ; c’est un droit, un bien commun, un élément vital.
M. Lionel Vuibert (NI), Discussion générale · lire en contexte
Les 453 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
29 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
9 oct.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
17 oct.
Décision — Sénat : adoptée
18 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 avril
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
source : scrutin public n°992 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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