Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

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Date	Scrutin	Type	Voix	Résultat
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3805 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	48 / 45	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3804 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	86 / 9	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3803 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	30 / 67	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3802 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	31 / 67	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3801 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	30 / 67	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3800 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	52 / 70	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3799 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	29 / 61	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3798 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	31 / 83	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3797 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	26 / 73	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3796 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	30 / 92	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3795 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	49 / 64	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3794 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	26 / 95	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3793 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	27 / 92	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3792 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	30 / 88	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3791 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	77 / 5	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3790 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	26 / 65	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3789 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	25 / 68	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3788 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	26 / 91	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3787 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	24 / 91	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3786 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	68 / 44	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3785 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	26 / 84	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3784 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	93 / 2	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5283 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3783 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	28 / 87	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3782 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	31 / 64	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5340 (rect.) de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3781 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	79 / 1	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3780 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	53 / 67	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3779 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	32 / 83	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3778 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	31 / 87	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3777 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	31 / 86	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3776 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	25 / 69	rejeté

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