21 juil.
2026 |
Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86n°8434 · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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scrutin public solennel |
276 / 86
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adopté |
21 juil.
2026 |
Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemblen°8433 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
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scrutin public solennel |
351 / 179
|
adopté |
21 juil.
2026 |
Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207n°8432
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scrutin public ordinaire |
85 / 207
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rejeté |
21 juil.
2026 |
Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en blocn°8431 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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scrutin public solennel |
279 / 81
|
adopté |
21 juil.
2026 |
Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauchen°8430 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public solennel |
378 / 7
|
adopté |
21 juil.
2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).n°8429
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scrutin public ordinaire |
258 / 84
|
adopté |
21 juil.
2026 |
Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côten°8428
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scrutin public ordinaire |
178 / 163
|
adopté |
20 juil.
2026 |
Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LRn°8427 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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scrutin public solennel |
296 / 224
|
adopté |
20 juil.
2026 |
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n°8426
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scrutin public ordinaire |
241 / 88
|
adopté |
20 juil.
2026 |
Loi agricole : 170 abstentions pour 200 votes pour, RN et LFI-NFP alignés en retraitn°8425
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scrutin public ordinaire |
200 / 10
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adopté |
20 juil.
2026 |
Amendement du Gouvernement sur la loi agricole rejeté à 10 voix prèsn°8424
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scrutin public ordinaire |
121 / 131
|
rejeté |
20 juil.
2026 |
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).n°8423
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scrutin public ordinaire |
211 / 163
|
adopté |
20 juil.
2026 |
Loi agricole : la gauche unie (LFI, SOC, EcoS, GDR) échoue à 126 voix contre 247n°8422
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scrutin public ordinaire |
126 / 247
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rejeté |
20 juil.
2026 |
Montagne : la loi CMP adoptée à 376 voix, seuls LFI et EcoS votent contren°8421 · Pour une montagne vivante et souveraine
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scrutin public solennel |
376 / 92
|
adopté |
20 juil.
2026 |
Motion de rejet contre la loi montagne : LFI et EcoS isolés, 198 voix contren°8420
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scrutin public ordinaire |
42 / 198
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rejeté |
20 juil.
2026 |
462 voix pour, 0 contre : l'Assemblée scelle à l'unanimité la stratégie cardio-neuro-vasculairen°8419 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social…
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scrutin public solennel |
462 / 0
|
adopté |
20 juil.
2026 |
Sport professionnel : la loi adoptée à 359 voix, LFI-NFP et GDR s'abstiennent en blocn°8418 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport prof…
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scrutin public solennel |
359 / 1
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8417 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
29 / 33
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8416 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
29 / 23
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8415 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
40 / 1
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8414 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
11 / 54
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8413 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
59 / 3
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8412 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
29 / 11
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8411 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
44 / 14
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8410 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
31 / 23
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8409 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
24 / 22
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adopté |
17 juil.
2026 |
L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8408 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
59 / 0
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8407 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 36
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8406 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
35 / 33
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8405 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 31
|
adopté |