9 juil.
2026 |
L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8164 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
14 / 39
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8163 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
23 / 36
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8162 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
36 / 19
|
adopté |
9 juil.
2026 |
L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8161 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
36 / 25
|
adopté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8160 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
17 / 31
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8159 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
26 / 31
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8158 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
19 / 40
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8157 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
26 / 39
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8156 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
25 / 40
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8155 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
26 / 42
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8154 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
28 / 42
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8153 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
21 / 44
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8152 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
22 / 49
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8151 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
23 / 47
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8150 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
20 / 52
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8149 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
21 / 44
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8148 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
19 / 48
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8147 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
19 / 51
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8146 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
21 / 50
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8145 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
22 / 46
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8144 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
41 / 28
|
adopté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8143 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
23 / 46
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8142 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
26 / 54
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8141 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
21 / 43
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8140 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
22 / 52
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8139 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
21 / 56
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8138 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
28 / 43
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8137 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
44 / 30
|
adopté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8136 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
20 / 54
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8135 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
24 / 51
|
rejeté |