10 juil.
2026 |
L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8224 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
25 / 32
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8223 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
14 / 44
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8222 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
34 / 25
|
adopté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8221 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
26 / 34
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8220 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
4 / 40
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8219 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
27 / 32
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8218 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
41 / 16
|
adopté |
10 juil.
2026 |
L'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8217 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
33 / 29
|
adopté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8216 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
30 / 31
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8215 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
29 / 31
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8214 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
11 / 49
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8213 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
36 / 23
|
adopté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8212 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
28 / 33
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8211 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
15 / 45
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8210 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
28 / 35
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8209 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
18 / 45
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8208 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
40 / 20
|
adopté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8207 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
39 / 20
|
adopté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8206 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
23 / 34
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8205 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
33 / 26
|
adopté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8204 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
26 / 32
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8203 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
1 / 52
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8202 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
29 / 27
|
adopté |
10 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8201 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
27 / 27
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8200 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
0 / 46
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8199 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
24 / 24
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8198 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
18 / 35
|
rejeté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8197 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
34 / 19
|
adopté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8196 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
39 / 22
|
adopté |
10 juil.
2026 |
L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8195 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
38 / 25
|
adopté |