Rejeté Scrutin public ordinaire n°8214 · 10 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

11pour

0abst.

49contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	9	10
Ensemble pour la République	contre	0	11
Rassemblement National	contre	1	9
Écologiste et Social	contre	0	5
Les Démocrates	contre	0	4
Socialistes et apparentés	contre	1	2
Droite Républicaine	contre	0	3
Horizons & Indépendants	contre	0	3
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
José Beaurain	RN	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	contre
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	contre

10 sur 62 — afficher tout

Au mot près Le débat

Eu égard à ces amendements de suppression et à l’argumentation de Mme Martin, je vais essayer d’être précis sur l’article 12, qui comprend plusieurs éléments importants et assez techniques.S’agissant de l’alignement du régime d’exécution… M. Xavier Albertini (HOR), Article 12 (précédemment réservé) · lire en contexte

C’est un peu pénible, monsieur le président. Pendant l’examen du projet de loi sur le narcotrafic, quand on a étendu cette disposition à la criminalité organisée, j’avais fait tout un argumentaire, dès l’examen en commission, pour rappeler… M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Article 11 (précédemment réservé) · lire en contexte

Les 846 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

25 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

26 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°8279, 366-182

17 juil. Dépôt d'un projet de loi

17 juil. Convocation d'une CMP

21 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8433, 351-179

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

21 juil. Décision de la CMP : Accord

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme