Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.
1 scrutin — page 1 sur 1, du plus récent au plus ancien
| Date | Scrutin | Type | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 4 mars 2024 |
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.n°1 | Scrutin solennel congrès | 780 / 72 | adopté |